Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service

Themibudget est une application WEB de gestion de budget. Elle permet aux abonnés :

• De saisir leurs ressources et dépenses en vue de l’élaboration d’un ou de plusieurs budgets ;
• De gérer leurs dépenses variables et leurs projets grâce aux modules prévus à cet effet. Il leur suffira simplement de saisir les dépenses en temps réel et de contrôler si l’objectif est atteint ou dépassé. Concernant les projets, ils auront la possibilité de calculer le montant à épargner chaque mois pour mener à bien chaque projet.
• De générer des statistiques ayant pour but d’analyser, comparer, mesurer année après année l’évolution du budget ;
• D’avoir accès à des conseils permettant d’optimiser les dépenses ;
• De partager leurs données renseignées avec d’autres utilisateurs connectés et inscrits.

2. Prestataire

Le service Themibudget est édité par :

Emilie POISSON
125 rue Léon Maletra

76140 LE PETIT QUEVILLY
SIREN : 847817483
Contact : emilie.poisson@assistante-independante-rouen.fr

3. Conditions d’abonnement et de paiement

• Une partie de l’accès à Themibudget est en version PREMIUM. Les options avancées sont accessible en s’abonnant.
• Deux formules sont proposées :
  • Abonnement mensuel : 2 € TTC / mois ;
  • Abonnement annuel : 22 € TTC / an (correspond à 11 mois payés, soit 1 mois offert).
• Souscription et paiement exclusivement via Google (Google Play / Google Pay) ou Stripe.
• La facturation et la gestion des paiements relèvent des conditions générales propres à Google et à Stripe.

4. Durée et résiliation

• L’abonnement mensuel est à durée déterminée de 30 jours avec reconduction tacite chaque mois.
• L’abonnement annuel est à durée déterminée de 12 mois, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 12 mois.
• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel Themibudget.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).
• Toute période commencée reste due dans son intégralité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat. En souscrivant, l’abonné accepte la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

6. Utilisation du service (CGU)

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser Themibudget à titre strictement personnel ;
• ne pas reproduire, partager ou exploiter commercialement les contenus ;
• ne pas contourner les mesures de protection techniques ;

En cas de non-respect, Themibudget pourra suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

7. Disponibilité du service

Themibudget met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Themibudget ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau Internet, aux plateformes Google/Stripe ou aux équipements de l’utilisateur.

9. Données personnelles et Politique de Confidentialité

Themibudget respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme au RGPD.

9.1 Données collectées

• Informations de compte fournies via Google (email, identifiants techniques, nom, prénom)
• Données d’utilisation (création, mise à jour et suppression d’éléments).
• Données techniques (logs de connexion, type d’appareil).

9.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• fournir et améliorer le service ;
• personnaliser l’expérience utilisateur ;
• assurer le suivi technique et la sécurité du service ;
• répondre aux obligations légales.

9.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à 12 mois après sa résiliation, sauf obligations légales contraires.

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
• de limitation ou d’opposition à leur traitement ;
• de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@themibudget.fr.

10. Modifications

Themibudget se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU/Politique de Confidentialité. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans l’application, email, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU/Politique de Confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Création des CGV le 24.02.2026